À partir du 2 janvier 2026, la conduite d’un scooter électrique ou de certains vélos électriques sans assurance en Espagne sera passible d’une amende comparable à celle d’une voiture : des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 euros et l’immobilisation du véhicule. C’est ce que prévoit la loi 5/2025, récemment approuvée par le Congrès, qui modifie la loi sur la responsabilité civile et l’assurance automobile, en adaptant la directive européenne 2021/2118 et en étendant le caractère obligatoire de la police à des milliers de nouveaux utilisateurs.
Qui est concerné par l’assurance obligatoire ?
L’obligation couvre tous les scooters électriques (véhicules de mobilité personnelle, VMP) et les vélos électriques dont la puissance est supérieure à 250 watts ou qui peuvent rouler à plus de 25 km/h, y compris ceux dotés d’un accélérateur ou d’une assistance électrique sans pédalage (catégorie L1e-B, équivalente à celle des cyclomoteurs). Une assurance sera exigée pour les trajets urbains et interurbains, ainsi que pour les flottes de livraison, de location ou d’entreprise. Les vélos classiques et les vélos électriques moins performants sont exemptés.
Toute personne possédant l’un de ces véhicules devra souscrire une assurance responsabilité civile avant le 2 juillet 2026. Cette assurance couvrira les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d’accident, ce qui la rend de facto équivalente à une police d’assurance automobile ou moto. Nouveauté, la DGT lancera un registre national des véhicules de mobilité personnelle : les propriétaires devront enregistrer leurs scooters et vélos soumis à la nouvelle réglementation, ce qui facilitera l’identification pour les contrôles et les sanctions. Il sera nécessaire de disposer d’un certificat de circulation et d’un autocollant d’identification.
Amendes : comme si vous étiez dans une voiture
La loi prévoit qu’après la période transitoire, la conduite sans assurance sera sanctionnée de la même manière que la conduite d’une voiture. Bien que l’amende minimale représente environ un tiers de celle prévue pour les voitures (601 à 3 005 euros), dans la pratique, les amendes varieront de 200 à 1 000 euros pour les utilisateurs de scooters électriques, en fonction de la gravité de l’infraction et de l’état de récidive. En outre, si le véhicule n’est pas immatriculé, il peut être immobilisé. En cas d’accident, le Consortium d’indemnisation des assurances peut réclamer le montant des dommages à l’utilisateur si la police n’était pas en vigueur.