La taxe la plus controversée de Madrid ces derniers mois est désormais une certitude, même si c’est en petits caractères : la mairie remboursera partiellement la taxe sur les déchets. Après des semaines de pression des habitants et un revers judiciaire de la Cour supérieure de justice de Madrid (TSJM), José Luis Martínez-Almeida a confirmé que la mairie remboursera ce qui a été perçu au titre de la taxe sur les déchets, mais seulement « dans les cas où la loi le permet », ce qui, en pratique, exclut la majorité des Madrilènes qui ont payé sans déposer aucune réclamation.
Tout ce bazar vient de l’ordonnance fiscale 8/2024, la règle qui a mis en place la nouvelle taxe sur les déchets facturée en 2025 aux habitants des 21 arrondissements de la ville. Cette taxe, justifiée par la mairie comme une obligation découlant de la réglementation nationale sur les déchets, a commencé à être prélevée à l’automne et a suscité un rejet immédiat, surtout à cause de l’énorme disparité des montants entre les quartiers et du fait qu’elle s’applique à des logements qui paient déjà l’IBI.
Plusieurs organisations, associations de quartier et groupes politiques ont contesté l’ordonnance devant le TSJM, qui a déclaré en mars dernier la taxe nulle de plein droit pour « vices substantiels » dans son élaboration, estimant que la mairie avait omis une partie essentielle du rapport technico-économique censé justifier les montants. La nullité de plein droit est la forme la plus grave d’invalidité : juridiquement, ça revient à dire que la taxe n’aurait jamais dû exister.
Malgré tout, le jugement n’est pas encore définitif. La mairie a 30 jours pour former un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, et les services juridiques municipaux étudient encore s’ils vont le faire ou non, tandis que les habitants se demandent ce qu’il adviendra de l’argent qu’ils ont déjà versé.
À qui l’argent sera-t-il remboursé (et à qui pas)
C’est là qu’interviennent les « petits caractères » dont parle Almeida. La loi sur les finances locales permet, en cas d’annulation d’une taxe, à la mairie de rembourser les sommes perçues à tous les contribuables ou uniquement à ceux qui avaient fait appel à l’époque, et le TSJM a opté pour la deuxième interprétation. Ça veut dire qu’il n’y aura pas de remboursement automatique et généralisé, et que la mairie se limitera à rembourser l’argent à ceux qui avaient déjà engagé une procédure administrative contre cette taxe.
Selon l’Association espagnole des conseillers fiscaux (AEDAF), seuls les Madrilènes qui ont déposé un recours ou une réclamation avant que le jugement ne soit rendu auront droit au remboursement : ceux qui se sont adressés à l’Agence fiscale municipale ou au Tribunal économique et administratif municipal à la suite des campagnes menées par des associations de quartier comme la FRAVM. On estime qu’il s’agit d’environ 130 000 personnes, contre les centaines de milliers qui ont payé sans faire appel, de sorte que la majorité ne pourra pas bénéficier du remboursement, à moins que de futurs recours ne modifient ce critère.
La mairie a déjà annoncé qu’elle respecterait « strictement » le jugement et rembourserait l’argent dans ces cas-là, mais qu’elle n’étendrait pas cette décision aux autres contribuables de sa propre initiative, en arguant que la loi ne l’y oblige pas et que l’impact budgétaire serait très élevé. Cette taxe rapportait environ 300 à 350 millions d’euros par an aux caisses de la ville, et le montant final à rembourser dépendra du nombre de ces 130 000 réclamations qui aboutiront à l’issue de la procédure.
Comment se dérouleront les remboursements
Pour ceux qui ont déjà déposé une réclamation à l’époque, la voie à suivre sera relativement claire. Si le jugement du TSJM devient définitif — c’est-à-dire si la mairie ne fait pas appel ou si la Cour suprême confirme la nullité —, la mairie devra reconnaître le droit au remboursement et appliquer le mécanisme habituel de « restitution des recettes indûment perçues ».
Cette procédure, régie par l’Agence fiscale de Madrid elle-même, consiste à rembourser les montants versés en trop dans les caisses municipales en cas de double paiement, d’erreur ou, comme dans ce cas, d’annulation de la norme qui justifiait la taxe. La procédure peut être d’office (lancée par l’administration elle-même à partir des réclamations déjà existantes) ou à la demande de l’intéressé, mais dans les deux cas, elle passe par l’Agence fiscale municipale.agenciatributaria.
Ceux qui n’ont pas fait appel avant le jugement ont la tâche bien plus difficile. La doctrine appliquée par le TSJM — et que la mairie a décidé de respecter — considère que, comme ces paiements n’ont pas été contestés dans les délais, ils ne sont pas considérés comme des « recettes indûment perçues » aux fins d’un remboursement massif. En théorie, n’importe quel citoyen peut encore déposer une demande de remboursement auprès de l’Agence fiscale dans le délai général de quatre ans à compter du paiement, mais les experts fiscaux préviennent que, sans changement de critère judiciaire, ces demandes ont peu de chances d’aboutir.