Une erreur administrative de la mairie de Madrid pourrait entraîner le remboursement de points de permis à 10 000 conducteurs qui ont reçu des amendes de circulation mal notifiées par la municipalité.
C’est ce qui pourrait se passer après la décision du tribunal administratif n° 29 de Madrid, qui a donné raison pour la première fois à un automobiliste qui avait reçu une contravention grâce au système « foto-rojo ».
Ce système consiste à installer des caméras à certains feux de signalisation pour vérifier si les véhicules s’arrêtent aux passages piétons équipés de feux de signalisation dans la ville. Le non-respect de cette règle constitue une infraction passible d’une amende de 200 € et de la perte de 4 points sur le permis de conduire.
Le jugement oblige maintenant la mairie de Madrid à lui rendre les points retirés et à payer 300 € de frais de justice, car elle n’a pas bien notifié l’amende au contrevenant, qui dit qu’il n’en a jamais eu connaissance et l’a contestée.
L’Agence fiscale de Madrid a répondu en disant que « l’amende avait été notifiée via le BOE », mais une plainte déposée ensuite devant le Tribunal économique et administratif municipal de Madrid (TEAM) a dit que « la décision de sanction n’avait pas été notifiée de manière légale et réglementaire».
Pourquoi l’amende est-elle considérée comme illégale si elle était publiée au BOE ?
L’association Automovilistas Europeos Asociados (AEA) explique que la notification des amendes via le BOE est une mesure « très exceptionnelle » et que, comme le dit la Cour constitutionnelle, «personne ne peut être obligé de lire tous les jours les bulletins officiels pour voir si son nom y est ou pas ».
C’est donc à l’administration de «faire un minimum d’efforts », comme envoyer une notification à ton domicile.