La taxe sur les déchets de Madrid a été annulée par la justice, donnant raison aux recours qui contestaient sa procédure et relançant un débat politique qui fait rage depuis des mois dans la capitale. Cette décision intervient après une offensive judiciaire menée par l’opposition et certaines institutions, qui avaient déjà demandé son annulation, estimant qu’il s’agissait d’une mesure injuste, mal calculée et mal conçue dès le départ.
La Cour supérieure de justice de Madrid a annulé l’ordonnance de 2025 au motif qu’« une partie essentielle du rapport technico-économique servant de base à la détermination de la taxe avait été omise lors de la procédure d’information publique ». Le jugement concerne la première facture de cette taxe dans la capitale, qui a commencé à être perçue en septembre de l’année dernière et a suscité un fort mécontentement parmi les habitants en raison des grandes différences de montant entre les quartiers.
Le nœud du conflit ne résidait pas seulement dans le montant à payer, mais aussi dans la façon dont le système avait été conçu. Más Madrid soutenait que la mairie avait mélangé les critères de manière peu transparente, avec 80 % liés à la valeur cadastrale et 20 % à la production de déchets par quartier, une formule qui, selon eux, pénalisait les familles et les quartiers aux revenus les plus faibles.
Opposition à la taxe sur les déchets à Madrid
Dès le début, l’opposition a dénoncé le fait que cette taxe n’atteignait pas ses objectifs environnementaux et n’encourageait pas le recyclage. L’argument principal était que la formule utilisée récompensait peu la durabilité et, au contraire, pénalisait de nombreuses familles avec des factures pouvant exploser selon le quartier où elles habitent.
Más Madrid avait également signalé que le tarif avait été conçu sans suffisamment de mesures sociales, sans aides claires pour les ménages vulnérables et sans mécanismes efficaces pour pénaliser les gros producteurs de déchets comme les emballages ou certains secteurs économiques. Cette critique politique est désormais renforcée par la décision judiciaire, qui invalide l’arrêté et remet en cause tout le système approuvé par la mairie.
Le jugement de la Cour supérieure de justice de Madrid n’est pas définitif, ce qui veut dire que la mairie de Madrid peut encore faire appel pour porter l’affaire devant des instances supérieures.
