Le gouvernement a proposé une nouvelle aide de 200 euros par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans, appelée « prestation universelle pour l’éducation ». C’est encore une proposition politique, pas un droit en vigueur, mais c’est déjà un objectif explicite de la Stratégie de développement durable 2030 approuvée par le Conseil des ministres, et le gouvernement l’a fait son « objectif stratégique » dans sa lutte contre la pauvreté infantile et la baisse du taux de natalité.
L’idée de base est simple : verser 200 euros par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans à la charge d’une famille, soit 2 400 euros par an et par enfant. Ce serait une prestation universelle, similaire dans sa logique à la santé ou à l’éducation publiques : elle concernerait 100 % des foyers avec des enfants, sans limite de revenus ni exigence de cotisations, et serait compatible avec d’autres aides comme le revenu minimum vital ou les prestations de sécurité sociale déjà existantes. Une famille avec deux enfants, par exemple, pourrait recevoir 4 800 euros par an ; avec trois enfants, 7 200 euros, à condition que la mesure soit approuvée dans les termes proposés.
Selon les calculs du ministère des Droits sociaux et différents rapports cités par le gouvernement, le coût de cette prestation serait de l’ordre de 18 à 19 milliards d’euros par an, soit environ 2,7 % des dépenses publiques, ce qui obligerait à l’intégrer dans les futurs budgets avec une réforme fiscale plus redistributive. C’est pourquoi, même si le projet est déjà bien défini, sa mise en œuvre dépend encore de la capacité du gouvernement à obtenir un soutien parlementaire suffisant et à se mettre d’accord sur son financement.
Objectifs : réduire la pauvreté infantile et améliorer la natalité
Crédit éditorial : Angelo Cordeschi | shutterstock.com
L’allocation universelle pour l’éducation des enfants a deux objectifs. Le premier est de réduire de manière drastique la pauvreté infantile et d’alléger le coût d’avoir des enfants dans un pays où près d’un tiers des mineurs vivent dans des foyers exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Selon le gouvernement, une aide de ce type permettrait de réduire de moitié la pauvreté infantile la plus grave et de faire baisser de plusieurs points le taux AROPE (risque de pauvreté et d’exclusion), qui place aujourd’hui l’Espagne parmi les pires pays de l’UE pour cet indicateur.
Des organismes comme l’Unicef et plusieurs études universitaires défendent depuis des années une allocation familiale universelle comme le moyen le plus efficace pour améliorer rapidement le niveau de vie des enfants, car elle touche toutes les familles, simplifie les démarches et évite que les foyers vulnérables qui ne remplissent pas des critères très stricts de revenus ou de cotisations soient laissés de côté. En plus, le gouvernement place cette mesure dans une stratégie plus large de soutien à l’éducation et à la conciliation, avec des congés parentaux plus longs, l’extension du congé de naissance, le renforcement de l’éducation des enfants de 0 à 3 ans, en pensant que réduire la charge économique et les soins peut aussi aider à freiner la baisse de la natalité.
Qui pourrait en bénéficier et ce qui reste à préciser
En théorie, toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans qui résident légalement en Espagne et sont inscrites au registre municipal pourraient en bénéficier, y compris les familles monoparentales, recomposées, adoptives, avec des mineurs sous tutelle ou des migrants non accompagnés sous la protection des autorités. Les documents à fournir seraient les mêmes que pour ce genre de prestations: livret de famille ou décision de tutelle, carte d’identité ou numéro d’identification des parents et des mineurs, et certificat d’inscription au registre municipal, entre autres.
Cependant, il faut souligner que pour l’instant, la prestation n’est pas encore approuvée par la loi ni publiée au BOE (Journal officiel espagnol), de sorte qu’elle ne peut pas encore être demandée ni perçue. La Stratégie 2030 fixe cette prestation comme objectif et en définit les grandes lignes, mais il reste à élaborer toute la réglementation: quel organisme la gérera, comment elle sera demandée (si elle sera automatique ou s’il faudra en faire la demande), quand elle commencera à être versée et s’il y aura une mise en place progressive par tranches de revenus ou d’âge.