La nouvelle taxe sur les déchets de Madrid suscite déjà la controverse et des milliers de contribuables commencent à envisager la possibilité de la contester. Depuis ce mois-ci, les propriétaires ont commencé à recevoir la notification du paiement obligatoire de la taxe sur la gestion des déchets (TGR), appliquée par le conseil municipal dans le cadre de l’application de la loi 7/2022 sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire. Cette mesure oblige toutes les municipalités de plus de 5 000 habitants à percevoir une taxe qui reflète le coût réel du service de collecte et de traitement des déchets.
Le montant moyen payé par les habitants de Madrid est d’environ 140 euros par an, bien qu’il varie en fonction de la valeur cadastrale de chaque maison et de la quantité de déchets générés dans leur quartier. La formule combine une partie fixe, basée sur la valeur de la propriété, et une partie variable, calculée en fonction du niveau de recyclage et de production de déchets dans chaque zone. Par exemple, des quartiers comme Moratalaz, qui ont un meilleur taux de tri des déchets, paient moins, tandis que des quartiers plus centraux, comme Sol ou Chamberí, paient des taux plus élevés.
Le paiement s’effectue par le biais de la facture d’eau et les propriétaires disposent de deux mois à compter de la notification pour payer. À partir de 2026, la taxe pourra être payée par prélèvement automatique et en plusieurs fois, comme l’IBI, mais cette première année, elle devra être payée en une seule fois. L’Agence fiscale de Madrid rappelle qu’il est essentiel de payer d’abord le montant avant de faire toute réclamation, car seuls les paiements effectués peuvent faire l’objet d’un recours administratif ou d’une demande de remboursement.
Comment réclamer la taxe sur la gestion des déchets
En réponse aux plaintes du voisinage et au manque de progressivité du modèle, le groupe municipal Más Madrid a créé un formulaire gratuit pour faire appel de la taxe. Disponible sur son site web (masmadrid.org), cet outil permet aux contribuables de déposer une réclamation économico-administrative devant le tribunal municipal sans avoir besoin d’un avocat. Le formulaire génère automatiquement une déclaration d’allégation qui, accompagnée d’une preuve de paiement, peut être présentée au greffe municipal ou par le biais du siège électronique de la mairie.
Le porte-parole du groupe, Eduardo Rubiño, a qualifié la nouvelle taxe de « travail bâclé injuste et mal conçu » et encourage les Madrilènes à se plaindre, rappelant que « la mairie aurait pu créer un modèle progressif qui récompense le recyclage au lieu de pénaliser tout le monde de la même manière ». Les réclamations peuvent être présentées pendant la période de paiement volontaire et jusqu’à un mois après le paiement, délai fixé par la réglementation municipale pour les actions de remboursement.
Pour sa part, le conseil municipal affirme que la taxe est conforme à la réglementation nationale et européenne, rappelant qu’il s’agit d’une mesure nécessaire pour adapter Madrid aux exigences environnementales de l’UE et pour faire en sorte que ceux qui produisent le plus de déchets paient davantage. Cependant, l’Organisation des consommateurs et des usagers (OCU) considère que le système est déséquilibré parce qu’il ne reflète pas équitablement la production réelle de déchets dans chaque propriété et parce qu’il n’y a pas d’incitation claire pour ceux qui trient correctement les déchets.