Les travailleurs indépendants de plus de 52 ans de la Communauté de Madrid qui ne perçoivent plus d’allocations chômage peuvent, sur demande, recevoir une aide directe spécifique de la part du gouvernement régional.
Cette aide spécifique s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle la « Tarifa Cero » pour les travailleurs indépendants, une subvention directe qui vise à promouvoir et à consolider l’emploi indépendant dans la Communauté de Madrid.
Le montant de cette « aide senior » est calculé en multipliant le montant mensuel de l’allocation chômage que tu n’as pas touchée pendant les premiers mois d’affiliation au RETA – le régime des travailleurs indépendants (RETA) de la Sécurité sociale –, « dans la limite de douze », comme le précisent les conditions d’octroi.
Conditions pour demander l’aide
Les travailleurs indépendants de plus de 52 ans qui souhaitent demander cette aide doivent remplir deux conditions spécifiques: avoir 52 ans ou plus et ne plus percevoir l’allocation chômage pour les plus de 52 ans à la suite de leur inscription au RETA.
De plus, pour pouvoir bénéficier des aides directes du programme « Tarifa Cero » (y compris la ligne « senior »), les demandeurs doivent remplir d’autres conditions, comme :
- Avoir le siège de son activité sur le territoire de la Communauté de Madrid.
- Être en règle avec ses obligations fiscales auprès de l’administration de l’État et de la Communauté de Madrid, ainsi qu’auprès de la Sécurité sociale.
- Indique si tu as demandé ou obtenu d’autres subventions pour financer les activités pour lesquelles tu demandes cette subvention.
La liste complète des conditions à remplir est disponible sur le site web de l’Administration numérique de la Communauté de Madrid, où tu peux aussi faire ta demande.
Il existe toutefois quelques exceptions – comme « ne pas être en règle avec ses obligations fiscales ou sociales imposées par la législation en vigueur » –, qui sont clairement énoncées dans le Journal officiel de l’État (BOE).
Délai de dépôt des demandes
La demande doit être déposée dans les délais suivants, conformément aux conditions d’octroi de la subvention :
- Dans un délai maximum de trois mois suivant la fin de chaque période de douze mois pendant laquelle tu as bénéficié de la réduction ou de la bonification en question.
- Dans les trois mois suivant la fin de l’application de l’allègement, pour les travailleurs indépendants qui bénéficient de l’allocation pour la prise en charge d’enfants atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave, lorsque la durée de perception de cette allocation a été inférieure à douze mois.