En 2025, la mairie de Madrid a réintroduit une taxe qui n’avait plus été prélevée dans la capitale depuis 2015 : la taxe de gestion des déchets (plus connue sous le nom de « taxe sur les ordures »). Une nouvelle loi nationale obligeait la mairie à séparer du foncier (IBI) le coût du service de collecte des ordures. En octobre dernier, le service des finances a relancé la perception de cette taxe, dont les avis d’imposition arrivent déjà chez les Madrilènes.
Sa perception en 2025 (qui avait permis à la mairie de récolter jusqu’à 256 millions d’euros) n’a pas été sans polémique, et en mars de cette année 2026, la Cour supérieure de justice de Madrid (TSJM) a déclaré la taxe nulle de plein droit suite à la plainte de plusieurs organisations.
La justice a estimé que la mairie n’avait pas suffisamment justifié la manière dont était calculé le coût du service de collecte des déchets, ni les critères permettant de déterminer le montant à payer par les ménages. Cependant, en septembre, la Cour de cassation a accepté d’examiner le recours déposé par la mairie contre les arrêts de la Cour d’appel de Madrid (TSJM) qui avaient déclaré la taxe nulle.
Alors que la validité de la taxe de 2025 est toujours en attente d’une décision de justice, la mairie perçoit déjà la taxe d’enlèvement des ordures de 2026, qui s’appuie sur un arrêté municipal différent. La taxe s’élève, en moyenne, à 164 euros par logement, selon les estimations de Más Madrid, même si ce montant varie selon le bien immobilier et le quartier.
Le délai de paiement expire le 3 novembre prochain. Les contribuables qui ont déjà payé et qui souhaitent faire appel et exiger le remboursement de la taxe disposent d’un mois à compter de la fin du délai de paiement volontaire pour déposer un recours, c’est-à-dire du 1er au 30 décembre.
Comment demander le remboursement de la taxe sur les déchets
L’OCU et la Fédération régionale des associations de quartier de Madrid (FRAVM) recommandent aux citoyens de payer d’abord la facture, puis de faire appel. Tu peux déposer un recours en révision auprès de l’Agence fiscale de Madrid ou une réclamation économique et administrative auprès du Tribunal économique et administratif municipal.
L’OCU a publié un modèle de recours facultatif en révision qui peut être téléchargé sur son site web pour y inscrire tes données personnelles (la FRAVM a également publié un modèle de recours).
En plus du formulaire, il faut aussi joindre une copie du reçu de la taxe de gestion des déchets correspondant au code 026, un justificatif de paiement et, si des erreurs précises ont été détectées dans les données, les documents qui les prouvent.
La démarche est gratuite et peut se faire en personne dans un registre public ou en ligne, via le portail du contribuable sur le site de l’Agence fiscale de Madrid.