Une vingtaine de questions fréquemment posées sur le portail des contribuables de la mairie de Madrid sont le résultat des doutes soulevés par les citoyens quant à l’introduction de la taxe d’enlèvement des ordures, que les Madrilènes ont déjà dû commencer à payer. L’un d’entre eux concerne les garages : « Un garage doit-il payer la taxe de gestion des déchets (Tasa de Gestión de Residuos, TGR) ?
Le règlement établit que pour calculer la TGR, l’une des sources d’information utilisées est celle relative à« l’utilisation des propriétés, qui est obtenue à partir de la réglementation du cadastre, en particulier le décret royal 1020/1993« .
Ces utilisations ne sont pas définies par l’activité exercée dans les propriétés, mais par leurs caractéristiques de construction. Par conséquent, il y a des garages qui doivent payer la taxe et d’autres qui n’y sont pas soumis.
Quels sont les garages qui doivent payer la taxe sur les déchets et ceux qui en sont exonérés ?
Les garages à usage industriel doivent payer la taxe sur les déchets. Il s’agit, par exemple, des garages situés sous le niveau du sol (sous-sols) dans des bâtiments utilisés exclusivement pour le stationnement ou ceux situés dans des bâtiments dont l’usage n’est pas résidentiel.
En revanche, les garages et les entrepôts dont l’usage cadastral est résidentiel ne sont pas soumis à la taxe sur les ordures ménagères, comme l’indique l’article 4.c de l’Ordonnance réglementant la taxe.
Toutefois, la mairie de Madrid précise que dans le cas où« la valeur cadastrale du garage n’est pas individualisée par rapport au logement, c’est l’usage du logement qui prévaut« , lequel est soumis au paiement de la taxe de gestion des déchets.
Comment faire appel à la taxe poubelle ?
Pour le premier paiement de cette taxe , il est obligatoire d’en acquitter le montant en premier. Une fois ce paiement effectué, les personnes qui souhaitent faire appel peuvent le faire en utilisant un formulaire gratuit mis en place par Más Madrid.
Par ailleurs, ceux qui ont plus de doutes sur la TGR peuvent consulter le reste de la foire aux questions sur le portail des contribuables de la mairie de Madrid.